Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1090
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 693 773 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 23 novembre 2016
Adopté le 7 décembre 2016
En vigueur le 31 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 693 773 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Le lot visé mentionné au premier alinéa est situé dans la zone 36436Pa, localisée approximativement à l’est de la rue des Tuileries, au sud et à l’ouest de la rue Huot et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur le lot numéro 1 693 773 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, situé dans la zone 36436Pa, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 habitation dans un bâtiment isolé d’un maximum de 38 logements sont autorisés;
2°la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à treize mètres;
3°le nombre maximal d’étages du bâtiment principal est fixé à trois;
4°la marge avant est fixée à quatre mètres;
5°une clôture d’une hauteur maximale de 2,45 mètres doit être implantée le long de la ligne latérale du lot.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 693 773 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Le lot visé mentionné au premier alinéa est situé dans la zone 36436Pa, localisée approximativement à l’est de la rue des Tuileries, au sud et à l’ouest de la rue Huot et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
